Communes, aides, exception... Tout savoir sur la ZFE de la métropole de Rouen - actu.fr

Par Julien Bouteiller Publié le 31 Août 22 à 7:16 

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La ZFE à Rouen s’étend à compter du 1er septembre 2022. On a listé toutes les infos à connaître sur ce dispositif. (©JB/76actu)

Le jour J approche. À compter du 1^er septembre 2022, les véhicules Crit’air 4 et 5 n’auront plus le droit de circuler dans les 13 communes de la métropole de Rouen incluses dans la ZFE-m (Zone à faibles émission – mobilités). 

Ce dispositif, très décrié, suscite de nombreuses interrogations. Dans cet article, retrouvez toutes les informations à connaître sur la ZFE à Rouen.

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Quand la ZFE sera-t-elle effective ?

Officiellement, selon l’arrêté métropolitain, cette extension de la ZFE est effective au 1^er septembre 2022. Elle ne concernait jusqu’alors que certains véhicules (utilitaires et poids lourds).

Toutefois, pour permettre aux personnes concernées de changer leur véhicule ou leur mode de déplacement, le président la métropole Nicolas Mayer-Rossignol a annoncé une « période de pédagogie » jusqu’en mars 2023. Une période durant laquelle les contrôles ne se solderont pas par une amende.

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Quelles communes font partie de la ZFE ?

Au total, 13 communes font partie de la ZFE dans la métropole de Rouen : Rouen, Déville-lès-Rouen, Notre-Dame-de-Bondeville, Bois-Guillaume, Bihorel, Darnétal, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Bonsecours, Le Mesnil Esnard, Amfreville-la-Mi-Voie, Sotteville-lès-Rouen, Le Petit-Quevilly et le Grand-Quevilly. 

Sur ces communes, les véhicules exclus de la ZFE ne peuvent ni stationner, ni circuler.

Qui est concerné ?

L’ensemble des véhicules (scooter, moto, tricycle motorisé, voiture sans permis, voiture, utilitaire léger, poids lourd, autobus, autocar …) Crit’air 4 et 5, et les non classés sont interdits dans le périmètre de la ZFE à compter de ce 1^er septembre. Pour les Crit’air 3, ce n’est pas pour tout de suite et cela dépendra notamment des résultats obtenus sur la pollution de l’air.

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Selon les données de la métropole, au 1^er janvier 2019, on comptait plus de 45 000 véhicules Crit’air 4 et 5 dans la métropole, soit 11,8% du parc automobile local. Mais tous ne sont pas concernés car…

Des exceptions

… il existe de nombreuses exceptions et dérogations, que nous avons listées ici. Par exemple, les conducteurs titulaires d’une carte personne handicapée ou mobilité inclusion pourront continuer à circuler et stationner dans la ZFE même avec un véhicule ancien.

Les véhicules prioritaires d’intérêt général, les véhicules de collection, les véhicules anciens à caractère touristique, les véhicules de transport en commun font aussi partie des exceptions.

Par ailleurs, certaines rues qui se trouvent dans le périmètre de la ZFE ne sont pas concernées non plus. Il s’agit d’axes à cheval sur deux communes ou qui permettent d’accéder à des parkings relais.

Pourquoi une ZFE ?

L’instauration de la ZFE est une obligation légale pour la Métropole Rouen Normandie, comme pour une dizaine d’autres métropoles françaises victimes d’importantes pollutions de l’air aux conséquences néfastes sur la santé. Elle résulte de la loi d’orientation des mobilités de 2019.

Le texte n’obligeait toutefois pas l’exclusion des Crit’air 4 et 5 dès le 1^er septembre 2022. Le calendrier contraignant de la loi Climat et résilience de 2021 fixait à 2023 l’échéance maximale pour les Crit’air 5 et 2024 pour les Crit’air 4. Selon cette loi, en 2025, les Crit’air 3 devront aussi être exclus.

Quels contrôles et sanctions ?

Comme indiqué plus haut, jusqu’en mars 2023, une période de pédagogie s’appliquera, durant laquelle les autorités ne verbaliseront pas le non-respect de la ZFE. Toutefois, il faudra déjà présenter votre vignette Crit’air. 

Après cette période de pédagogie, les contrôles pourront se solder par une contravention de 68 euros pour les conducteurs de véhicules légers, et de 135 euros pour ceux conduisant des véhicules lourds (camions, cars), s’ils roulent dans un véhicule interdit ou s’ils n’ont pas de vignette Crit’air. Cette verbalisation peut intervenir lors d’un contrôle routier de la police nationale ou de la police municipale.

Pas de contrôle automatique par caméra liseuse de plaque pour l’instant. Ces dispositifs pourraient toutefois être déployés en 2024.

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Les aides pour changer de véhicule

Il existe diverses aides pour l’achat d’un nouveau véhicule :

Le Département de Seine-Maritime prévoit une aide pouvant aller jusqu’à 4000 euros pour les personnes travaillant dans le périmètre de la ZFE. Le guichet pour la demander doit être ouvert en octobre 2022. 

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Obtenir sa vignette Crit’air

La vignette Crit’air peut se commander via internet et elle ne coûte que 3,70 euros. Attention toutefois aux arnaques ! Certains escrocs vous contactent par SMS ou bien vous renvoient vers des sites pouvant vous faire payer votre vignette au prix fort. 

Une seule adresse pour commander sa vignette : https://ift.tt/jwrlMuq

Quel impact sur la pollution ?

Atmo Normandie a réalisé une étude de l’impact que pourrait avoir la ZFE sur la pollution de l’air. Selon les experts, l’extension de la ZFE telle que prévue en septembre pourrait faire diminuer de 4,9 % la pollution aux particules NO₂ et de 3 à 6 % pour les particules PM₁₀ et PM_2.5. Retrouvez ci-dessous l’étude complète d’Atmo Normandie ⤵

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