Budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne déclenche le 49.3 sur le volet recettes, LFI et le RN déposent des motions de censure - Le Monde

Elisabeth Borne à l’Assemblée nationale, le 23 octobre 2023.

La première ministre, Elisabeth Borne, a engagé, mercredi 25 octobre, la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2024, en recourant au 49.3, son troisième depuis la reprise des travaux parlementaires en septembre. Plus tôt dans la journée, l’Assemblée nationale avait rejeté les trois premiers articles du budget de la Sécurité sociale prévu par le gouvernement.

« Malgré nos ouvertures, une fois de plus, l’usage selon lequel les groupes d’opposition refusent de voter un budget, quel qu’il soit, a prévalu », a déclaré Mme Borne lors d’une courte intervention à la tribune de l’Assemblée nationale. L’article 49.3 de la Constitution permet l’adoption d’un texte sans vote, sauf si une motion de censure est adoptée contre le gouvernement.

Le groupe La France insoumise a d’ores et déjà annoncé son intention de déposer une motion de censure, avec des signatures de députés communistes et écologistes. Le groupe Rassemblement national déposera également sa propre motion.

Le Monde avec AFP

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