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La plus haute juridiction administrative a estimé lundi que la décision prise par le gouvernement d'abroger le décret d'application du contrôle technique aux deux-roues était "illégale".  Article rédigé par France Télévisions Publié le 31/10/2022 14:57 Mis à jour le 31/10/2022 15:37 Temps de lecture : 1 min. C'est un camouflet pour le gouvernement. Le Conseil d'Etat a annoncé réinstaurer le contrôle technique des deux-roues, lundi 31 octobre.  "La décision prise par le gouvernement le 25 juillet dernier, de revenir sur l'application du contrôle technique aux 'deux-roues' (...) est illégale" , a estimé la plus haute juridiction administrative dans un communiqué. Cet été, le gouvernement avait abrogé le décret du 9 août 2021 qui introduisait l'obligation  d'effectuer un contrôle technique sur tous les deux-roues de plus de 125 cm3 à compter de début 2023. Le décret appliquait une directive européenne de 2014 q...

Les magistrats ont jugé que «la décision prise par le gouvernement le 25 juillet dernier de revenir sur l'application du contrôle technique aux deux-roues» était «illégale». Nouvel épisode dans le dossier, complexe, du contrôle technique des deux-roues . Le conseil d'État a annulé ce lundi la décision prise par le gouvernement en juillet dernier de revenir sur l'application du contrôle technique aux deux-roues. Mesure que l'exécutif avait initialement décrétée en août 2021. Par cette décision, la plus haute juridiction administrative réinstaure donc le contrôle technique pour les deux-roues. « Cette annulation a pour effet de remettre en vigueur le décret qui prévoit le contrôle technique des véhicules à deux-roues motorisés », indique le conseil d'État dans un communiqué. Ce décret, daté du 9 août 2021, fixait l'entrée en vigueur de cette mesure au 1er janvier 2023, pour les véhicules immatriculés avant 2016, et à des dates échelonnées entre 2024 et 2026, p...

En France, en 2021, quelque 12 000 infractions visant des animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité, ont été enregistrées par la police et la gendarmerie, contre 9 200 en 2016, selon le service des statistiques du ministère de l'Intérieur. Article rédigé par France Télévisions Publié le 28/10/2022 11:57 Mis à jour le 28/10/2022 12:02 Temps de lecture : 1 min. Mauvais traitements,  sévices graves, abandons ...  Les atteintes envers les animaux domestiques ont augmenté de 30% entre 2016 et 2021, selon une étude du ministère de l'Intérieur publiée vendredi 28 octobre. En France, en 2021, 12 000 infractions visant des animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité, ont été enregistrées par la police et la gendarmerie, contre 9 200 en 2016, selon le service des statistiques du ministère de l'Intérieur. A l'occasion de la présentation de ces chiffres, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a annoncé la création d'...

L'association de défense des animaux L214 a publié un communiqué, ce jeudi 27 octobre, dénonçant les conditions de vie des chèvres de l'entreprise Chevenet, à Saint-Maurice-de-Satonnay. L'organisme a déposé une plainte pour "mauvais traitements" et "pratiques commerciales trompeuses". Blessées, frappées, voire même électrocutées, voici comment sont traitées les chèvres par l'entreprise Chevenet. L214 a publié dans  un communiqué , ce jeudi 27 octobre, dans la matinée, d’horribles images d'un élevage de 2 000 chèvres en Saône-et-Loire, appartenant au "leader européen" de fromages de chèvre fermiers. Averti par des témoignages de lanceurs d'alerte, l'association de défense des animaux a déposé une plainte pour "mauvais traitements" et "pratiques commerciales trompeuses". Selon BFM TV , "la plainte déposée auprès du procureur de la République à Mâcon, entend dénoncer "les conditions de vie misérable...

Murielle Guilbert, déléguée générale de l’Union syndicale Solidaires, et Philippe Martinez, secrétaire général de la Confédération générale du travail, en tête du cortège parisien lors de la journée de mobilisation intersyndicale (CGT, FO, FSU, Solidaires et des mouvements de jeunesse) et de grève interprofessionnelle « pour l’augmentation des salaires et la défense du droit de grève », mardi 18 octobre 2022. AGNES DHERBEYS/MYOP POUR « LE MONDE » La Confédération générale du travail (CGT) ne veut pas relâcher la pression. Malgré le succès mitigé de la mobilisation du 18 octobre, elle organise, jeudi 27 octobre, une nouvelle journée d’action en faveur des salaires. En raison des vacances et faute de participation des autres syndicats, la manifestation s’annonce peu mobilisatrice. « On tenait à ce qu’il n’y ait pas de pause totale pendant les congés, mais ce sera moins important que le 18 [octobre]  » , reconnaît auprès de l’Agence France-Presse (AF...

Billet Article réservé aux abonnés En cognant durement sur la Nouvelle Union écologique populaire et sociale, quitte a asséner des contre-vérités, pour tenter de détourner certains de ses électeurs les plus modérés, le chef de l’Etat laisse penser qu’il voit la gauche unie comme une plus grande menace politique que l’extrême droite en cas de législatives anticipées. «Ce qui me met en colère c’est le cynisme et le désordre.» Eh bien ce qui nous met «en colère» après avoir écouté Emmanuel Macron, ce mercredi soir, dans L’Evénement , la nouvelle émission politique de France 2, c’est d’entendre un chef de l’Etat censé prendre de la hauteur, venir faire de la politique de bac à sable et raconter des fadaises. Non, les députés de gauche n’ont pas «port[é] une majorité avec des députés du Rassemblement national» . Ils avaient leur propre motion de censure contre le gouvernement Borne après la décision de la Première ministre d’actionner le 49.3 sur les projets de budget et l’extrê...

Stanislas Niox-Chateau, PDG et cofondateur de Doctolib, au siège de l’entreprise, à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), le 23 mai 2022. JOEL SAGET/AFP La vidéo avait suscité l’indignation générale : le 22 août, le collectif L’Extracteur, qui veut dénoncer les pseudo-médecines, publiait les extraits d’un entretien au cours duquel Irène Grosjean, figure nonagénaire de la naturopathie, recommandait de « frictionner » les organes génitaux, plongés dans de l’eau glacée, des enfants fiévreux, afin de les endormir. Au-delà de ce cas, certaines croyances et pratiques de la naturopathie, comme préconiser le jeûne à des patients atteints de cancer, remontaient à la surface. Cible indirecte de cette polémique, la plate-forme Doctolib, leader en France de la prise de rendez-vous médicaux, accusée de proposer également des professions « ne s’inscrivant pas dans l’ordre médical » , comme le déplorait l’ordre des médecins , avait annoncé le lancement d’une consultatio...

Des secouristes interviennent sur les lieux de l’accident ferroviaire à la station de Brétigny-sur-Orge, en région parisienne, le 12 juillet 2013. KENZO TRIBOUILLARD / AFP Après sept années d’enquête et huit semaines de procès, le verdict est tombé. Le tribunal d’Evry a reconnu, mercredi 26 octobre, la SNCF comme seule coupable d’homicides et blessures involontaires, neuf ans après le déraillement d’un train en gare de Brétigny-sur-Orge (Essonne), qui avait tué sept personnes et fait des centaines de blessés et de traumatisés. L’entreprise publique a été condamnée à une amende de 300 000 euros, plus lourde que les 225 000 encourus, du fait de l’état de récidive légale de l’entreprise en matière d’homicides involontaires, a expliqué la présidente du tribunal, précisant que la SNCF avait réalisé un chiffre d’affaires de 34,8 milliards d’euros en 2021. La présidente du tribunal Cécile Louis-Loyant a en revanche acté la relaxe des deux autres prévenus...

Pierre Soulages est décédé ce mercredi 26 octobre à l'âge de 102 ans. On le croyait un peu immortel ce peintre qui avait fêté ses cent ans au musée du Louvre, ce géant vêtu de sombre que le poids des ans courbait à peine. On le pensait éternel cet artiste muséifié de son vivant, exposé dans les plus grandes collections du monde, valeur refuge du marché de l’art. Au retour des hommages et rétrospectives, il ne pensait qu’à retrouver son cher atelier. Créatif jusqu’à son dernier souffle, Pierre Soulages s’en est allé ce mercredi 26 octobre 2022 à l'âge 102 ans.  A-t-il rejoint la lumière mystérieuse qui émane de ses toiles, les fameux outrenoirs ? La lumière immaculée qui baigne l’abbatiale de Conques ? Pierre Soulages avait exploré des contrées insoupçonnées de la peinture mais il ne croyait guère en l’au-delà. Figure majeure de la culture française, il était un de ses meilleurs ambassadeurs. Le terme de "star" amusait cet homme au physique d’acteur mais à la bonho...

France 2 diffuse ce mercredi 26 octobre à 20 h 30 la deuxième partie de l'interview du président de la République, centrée sur les questions de politique intérieure. À quoi faut-il s'attendre ? Emmanuel Macron est de retour sur France 2 ce mercredi 26 octobre, dès 20 h 30, pour la deuxième partie de son interview accordée à la nouvelle émission politique de la chaîne, "L'Événement". Après une première partie consacrée à la politique internationale et diffusée le 12 octobre, le chef de l'État devrait présenter à la journaliste Caroline Roux ses grandes orientations pour le pays. Quels sont les thèmes au programme ? Flambée des prix, crise de l'énergie, tensions sociales, mesures de lutte contre le dérèglement climatique... autant de thèmes auxquels le Président devra apporter ses solutions. Selon Franceinfo , Caroline Roux devrait également l'amener à s'exprimer sur la place de la France dans une Europe mise à l'épreuve, et sur les mesure...

Dès le second semestre 2024, des amendes seront infligées automatiquement aux véhicules trop polluants interdits dans les agglomérations concernées par les ZFE, les zones à faibles émissions, a annoncé ce mardi le premier comité ministériel de suivi des zones à faible émission. Les contrevenants s'exposeront à une amende "théoriquement de classe 3" , soit 68 euros maximum, a précisé Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique. Les ZFE concernent d'ores et déjà 11 agglomérations françaises et doivent en englober 43 d'au moins 150.000 habitants d'ici à 2025. Elles visent à interdire progressivement les véhicules les plus polluants. Jusqu'à présent, aucune sanction n'a été mise en place. Des amendes jusqu'à 68 euros  Interrogé sur l'installation de portiques ou de caméras pour effectuer ces contrôles, le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a assuré que les "caractéristiques techniques des projets retenus ...

Une mineure de 17 ans a reçu des plombs dans son casque, alors qu'elle se baladait avec d'autres cyclistes. Une plainte a été déposée. "C'est pas possible!" Alors qu'ils se promenaient à vélo le weekend dernier à Gennes-Val-de-Loire (Maine-et-Loire), un groupe de sept cyclistes raconte avoir reçu une volée de plombs , provenant du fusil d'un chasseur qui se trouvait à proximité dans un champs. L'un a été touché aux côtes, et deux autres, dont une mineure, ont reçu des plombs dans leur casque. Ils ont déposé plainte. "Il y avait une perdrix entre lui et nous", raconte à BFMTV Clara, âgée de 17 ans. "On l'a vu mettre son fusil en joue, et là on s'est dit que ce n'était pas possible, qu'il n'allait pas tirer... Pourtant on a entendu la détonation du fusil. Moi j'ai reçu un plomb qui est arrivé dans mon casque. C'était assez effrayant sur le moment". Plusieurs cyclistes se dirigent alors vers le chasseur ...

À 11 h 09 ce mardi 25 octobre 2022, la Lune va commencer à masquer le Soleil. Le phénomène durera environ deux heures et sera visible depuis toute la France métropolitaine. Plus que quelques heures (ou quelques minutes si vous lisez ces lignes en fin de matinée) pour profiter du spectacle : à 11 h 09 ce mardi 25 octobre 2022, la Lune va commencer à masquer le Soleil . Le phénomène durera environ deux heures et sera visible depuis toute la France métropolitaine. Il s’agit d’une éclipse partielle : à aucun moment, le pays sera plongé dans l’obscurité. Au mieux, du côté de Strasbourg, le disque solaire sera occulté à presque 20 %. Dans le sud, l’occultation sera plus faible : 3,5 % à Pau et 5,7 % à Perpignan par exemple, selon l'Observatoire de Paris. Pour profiter du spectacle, une condition sine qua non : que le ciel soit dégagé. Ce qui sera globalement le cas dans une majeure partie de la France selon les dernières prévisions de Météo France. Lunettes spéciales L’éclipse ser...

Droite Article réservé aux abonnés La rupture semble consommée entre l’ancien président, qui est revenu dans le «JDD» sur son soutien à Emmanuel Macron, et le parti qu’il a créé. Au point que celui qui a longtemps été indispensable devient épouvantail. La dame doit avoir environ 70 ans. Ce 1er avril, elle tend à Aurélien Pradié un sac de courses qui pèse lourd. «Vous rendrez ça à l’autre !» lance-t-elle au secrétaire général du parti Les Républicains. «Ce sont les livres de Sarko que mes copines et moi on a achetés. Vous les lui rendrez !» Nous sommes en pleine campagne présidentielle et Pradié repart de Royan (Charente-Maritime), où il vient de tenir une réunion publique, avec le sac sous le bras et armé d’une solide conviction : en s’abstenant de tout soutien vis-à-vis de la candidate LR Valérie Pécresse , et en faisant discrètement connaître son appui à Emmanuel Macron , «l’autre» a pris l’initiative d’un douloureux divorce. Rompt-on si facilement avec un ancien maître ?...

Le Quai d’Orsay avait annoncé le retour en France jeudi dernier de 40 enfants et quinze femmes, depuis des camps de prisonniers djihadistes de Syrie. Dix d’entre elles ont été mises en examen pour association de malfaiteurs terroriste criminelle et placées en détention provisoire ce lundi, indique le parquet national antiterroriste (Pnat). Ces femmes, qui faisaient l’objet d’un mandat de recherche, avaient été placées en garde à vue à leur arrivée sur le sol français dans la nuit de mercredi à jeudi , dans les locaux de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI). L’une d’entre elles a aussi été mise en examen pour crimes contre l’humanité et génocide. Certaines ont également été mises en examen pour soustraction par un parent à ses obligations légales compromettant la santé ou la sécurité de son enfant. Une autre jeune femme, âgée de 19 ans, emmenée dans la zone irako-syrienne lorsqu’elle était enfant, a fait l’objet « d’une prise en charge éducative, aucun élément...

Retrouvez ici l'intégralité de notre live #POLITIQUE 23h57 : Oui, puis non. Le RN, qui a voté la motion de censure de la Nupes déposée après l'utilisation du 49.3 par le gouvernement sur le projet de loi sur le budget 2023, ne votera pas celle sur le budget de la Sécurité sociale. "Voter une motion de censure, c'est bien, on l'a fait parce qu'il faut renverser le gouvernement. Après, transformer l'Assemblée nationale en cirque...", justifie le député RN Kévin Mauvieux sur LCP, alors que le vote est encore en cours. 23h57 : Je vous parlais tout à l'heure du malaise de certains députés de gauche , après le vote des députés RN en faveur de leur motion de censure. Soulignons aussi que la majorité et Les Républicains s'en donnent à cœur joie, en ne manquant pas de souligner cette alliance surprenante. La Première ministre, Elisabeth Borne, a dénoncé une "alliance contre-nature". "Qui se ressemble s'assemble" , écrit aus...